Déclaration de confidentialité

La Commune d’Anderlecht veille au respect de votre vie privée et, dans ce cadre, agissent toujours conformément aux dispositions du Règlement général sur la protection des données (UE) 2016/679 (RGPD) et de la loi du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel. 

Lisez la présente déclaration de confidentialité pour en savoir plus sur la façon dont les données à caractère personnel seront collectées et traitées sur le présent site web https://anderlecht.monopinion.belgium.be.

En utilisant ce site web, vous marquez votre accord formel avec la façon dont la Commune d’Anderlecht collectera et traitera les données à caractère personnel, comme décrit ci-dessous.

1. Sécurité

La Commune d’Anderlecht s’engage à prendre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger vos données à caractère personnel contre la destruction, la perte, la modification involontaire, la détérioration ou la divulgation.

Ces mesures comprennent notamment :

•   la protection des serveurs équipés d'un pare-feu et d’une connexion SSH sécurisée et procédant à des sauvegardes quotidiennes ;

•   l’identification sur la plateforme par le biais du service CSAM. Les identifications sont journalisées ;

•   le transfert de données automatique de manière cryptée ;

•   l’usage de pseudonymes pour les données à caractère personnel à la demande du citoyen.

2. Traitement de données à caractère personnel

2.1. Principes de traitement

Pour le lancement de la plateforme, seules les contributions des utilisateurs au projet discuté, seront collectées.

Par la suite, des données à caractère personnel vous concernant seront collectées de différentes manières sur ce site web, notamment quand vous vous enregisterez et quand vous visiterez ce site web.

Les traitements des données à caractère personnel réalisés par la Commune d’Anderlecht s'inscrivent notamment dans le cadre des finalités suivantes :

•   observer les obligations légales ;

•   exercer les compétences constitutionnelles, légales et réglementaires ;

•   mettre en œuvre la politique de sécurité ;

•   assurer l'archivage et la recherche historique ;

•    assurer la liberté d'information ;

•   garantir l'accès du public aux documents officiels.

Vos données à caractère personnel ne seront jamais traitées par la Commune d’Anderlecht à des fins commerciales ou publicitaires, ni transférées à des tiers qui utiliseraient ces données à de telles fins.

2.2. Traitement dans le cadre de la visite

Le traitement de vos données pendant votre visite à ce site web est justifié sur la base du consentement explicite qui vous sera demandé.Ces données sont traitées afin d’optimiser le fonctionnement du site web. Dans ce cadre, on utilise des cookies au sujet desquels vous trouverez davantage d'informations ci-dessous. 

En donnant votre accord explicite et préalable, vous marquez expressément votre accord avec le fait que la Commune d’Anderlecht est également autorisé à traiter ces données aux fins précitées.

 La Commune d’Anderlecht fait appel à son fournisseur qui agit en tant que sous-traitant et qui, en cette qualité, doit respecter le RGPD. La Commune d’Anderlecht prévoit dans une convention avec son fournisseur les dispositions nécessaires afin de protéger les données à caractère personnel.

3. Cookies

Ce site web utilise des “cookies”, à savoir de petites parties d’information qui sont enregistrées sur votre ordinateur par votre navigateur. Ces cookies ont pour finalité d’accélérer et de personnaliser votre utilisation d’un site au fur et à mesure que vous le visitez et y retournez.

Vous pouvez désactiver l’utilisation de cookies dans votre navigateur, ce qui pourrait rendre certaines parties du site web inutilisables. Les cookies seront automatiquement supprimés de votre ordinateur après 1 an.

Pour les visiteurs, il n'y a qu'un cookie de session temporaire qui n'est pas lié à l'identité.

Voici une liste des cookies que nous utilisons et une explication de leur utilité.

4. Modifications

La Commune d’Anderlecht se réserve le droit de modifier en tout temps la déclaration de confidentialité.

5. Droits des personnes concernées

En vertu du RGPD, toute personne concernée bénéficie sur ses données des droits sui­vants:

•  Droit d'accès : consulter les données que l'administration communale d'Anderlecht détient et traite à son sujet.

•  Droit de rectification : faire corriger les données inexactes qui la concernent et com­pléter les données incomplètes.

•  Droit d'effacement : demander l'effacement, dans les meilleurs délais, des données qui la concernent.

•  Droit à la limitation du traitement : demander à l'administration communale d'Anderlecht de conserver ses données sans les utiliser, dans les cas suivants :

1.  si la personne concernée conteste l'exactitude de ses données, le temps pour l'administration communale d'Anderlecht de vérifier leur exactitude ;

2.  si le traitement des données est illicite, mais que la personne concernée s'oppose à leur effacement ;

3.  si l'administration communale d'Anderlecht n'a plus besoin de traiter les données, mais qu'elles sont encore nécessaires à la personne concernée pour la constatation, l'exercice ou la défense de ses droits en justice.

•  Droit au retrait du consentement : pour autant que l'administration communale d'Anderlecht fonde le traitement sur le consentement de la personne concernée, celle-ci peut à tout moment retirer le consentement qu'elle a donné. Dans ce cas, le retrait ne porte pas atteinte au bien-fondé du traitement effectué jusque-là.

•  Droit de portabilité : demander la transmission des données d'un responsable de traitement à un autre lorsque le traitement est fondé sur le consentement ou sur l'exécution d'un contrat.

Ces droits ne sont cependant pas absolus. Ils ne s'appliquent notamment pas dans la mesure où le traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale ou à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice. En outre, ils doivent s'exercer sans porter atteinte aux droits et libertés de tiers (secret professionnel, vie privée, etc.)

6. Coordonnées

La Commune d’Anderlecht est responsable du traitement des données à caractère personnel et disposent d'un délégué à la protection des données (DPO).

Si vous avez des questions relatives aux traitements de vos données à caractère personnel, à l’exercice de vos droits que confère le règlement général sur la protection des données (RGPD), à la protection de la vie privée ou si vous voulez nous signaler un incident relatif au traitement des données à caractère personnel, il vous appartient d’envoyer un mail à cette adresse : participation@anderlecht.brussels.

La Commune d’Anderlecht les transmettront au DPO.