Charte d'engagement
Charte d’engagement
Megafon phase 3
L’essentiel
● Suite aux deux premières phases du processus de consultation citoyenne mené par la commune
d’Anderlecht “Megafon : Ma voix pour mon quartier”, qui ont permis d’identifier 3 enjeux prioritaires pour
chaque quartier consulté, une nouvelle phase de délibération citoyenne a été amorcée fin 2022.
● Cette troisième phase vise à rassembler dans chaque quartier un groupe d’habitants représentant au
mieux sa population afin de co-construire des projets concrets pour répondre à ces enjeux.
● La Commune s’engage à examiner chaque projet, à les mettre en œuvre à chaque fois qu’ils sont
faisables techniquement, à rendre compte dans les six mois de sa décision, et a mis de côté un budget
de 75.000 euros pour réaliser les projets.
Préambule
Cadre des délibérations citoyennes
Objectifs
Cette 3ème phase du projet Megafon vise à mettre en place une assemblée citoyenne par quartier qui aura
pour mission de délibérer collectivement sur des projets concrets qui seront ensuite mis en œuvre par la
commune. Ces projets répondront aux priorités identifiées par les habitants à l'issue des 2 première phases du
projet. Plus spécifiquement, ces assemblées citoyennes permettront de :
● Impliquer la plus grande diversité d’habitants des quartiers concernés, y compris le plus possible des
publics qui ne sont pas habitués des processus de participation.
● Aboutir à des projets concrets, c'est-à-dire qui répondent à un défi bien identifié et qui puissent être mis
en œuvre par la commune.
● Permettre aux habitants de délibérer et construire ensemble leurs projets pour leur quartier.
● Sensibiliser les citoyens au travail communal, et faire l’apprentissage de la délibération collective sur des
sujets d’intérêt général.
● Créer du lien entre les citoyens et avec les forces vives et les agents de leur quartier.
Étapes et déroulement pour chaque quartier
1. Délibération de l’assemblée citoyenne et idéation :
Cette première délibération de l’assemblée citoyenne rassemble citoyens et experts de la commune avec pour objectifs :
● L’embarquement des participants et l’appropriation des priorités ;
● La production d’idées pour répondre à ces problématiques.
2. Retours de la commune :
Les services concernés partagent leurs avis et budgétisent les différentes propositions
issues de la première assemblée citoyenne.
3. Vote citoyen :
Les différentes propositions issues de la première délibération de l’assemblée
citoyenne sont mises en ligne sur la plateforme de la commune et soumises au vote de tous les habitant.e.s.
Le vote est accessible à tous les habitant.e.s du quartier concerné âgé.e.s d’au moins
18 ans. Chaque votant.e doit sélectionner 1 projet. A l'issue du vote, les projets ayant
recueilli le plus de votes dans la limite des 75.000 euros disponibles seront réalisés par
la Commune.
4. Délibération de l’assemblée citoyenne :
Cette seconde assemblée citoyenne a pour but :
● De présenter les résultats de votes de propositions ;
● De rédiger en collaboration avec le service juridique une délibération formelle.
Cette délibération finalisée sera soumise au collège pour validation et transmise au(x)
service(s) concerné(s) pour exécution.
5. Publication :
La délibération finalisée sera publiée sur la plateforme Monopinion et l’évolution de son exécution sera
communiqué au fur et à mesure par différents moyens (site web, journal communal,
réseaux sociaux...).
Composition et modes de recrutement de l’assemblée citoyenne
L’appel aux volontaires
Comment s’inscrire ?
La participation aux assemblées citoyennes de quartier est ouverte à tout.e.s les habitant.e.s du quartier
concerné, âgé.e.s de minimum 18 ans. Les volontaires peuvent se faire connaître de différentes manières :
1. Sur la plateforme : https://anderlecht.monopinion.belgium.be
2. Par email à : participation@anderlecht.brussels
3. Par téléphone : 0490/47.71.33
Pour s’inscrire, les citoyen.n.e.s doivent s’engager à participer aux deux réunions de l’assemblée citoyenne de
leur quartier et nous communiquer les informations suivantes : email, adresse, âge, genre, catégorie socioprofessionnelle
et appartenance à un comité de quartier. Ces informations serviront exclusivement à la
stratification du tirage au sort en vue de composer des assemblées citoyennes les plus représentatives
possibles.
À quoi vont servir les informations communiquées lors de l’inscription ?
En tant que service public, la Maison de la Participation d’Anderlecht veillera à obtenir un panel de citoyens le
plus diversifié et représentatif possible. Ainsi, si nous observons une affluence disproportionnée de candidates
étudiantes, par stratification, nous maintenons une sélection proportionnée afin de laisser suffisamment de
place aux autres candidat.e.s.
Le tirage au sort
C’est par tirage au sort stratifié que seront finalement sélectionné.e.s les volontaires inscrit.e.s qui
composeront l’assemblée citoyenne de quartier. Parmi les volontaires, 30 citoyen.n.e.s seront tirés au sort pour
participer aux assemblées citoyennes de quartier. Le prestataire de service Dreamocracy se chargera du tirage
au sort stratifié des citoyen.n.e.s dans le respect de la vie privée et du RGPD.
Pourquoi un tirage au sort ?
Reproduire la diversité d’une large population dans un panel réduit est un exercice périlleux. Afin d’éviter
d’introduire des biais lors de la sélection et de risquer de perdre la richesse des divers points de vues lors des
assemblées citoyennes de quartier, il nous a semblé plus juste de laisser le soin de cette sélection au hasard
qui ne risque pas de favoriser volontairement (ou involontairement) une catégorie de la population par rapport à
une autre.
Sur base de quels critères est réalisé le tirage au sort ?
Pour garantir une représentativité la plus grande possible lors de cette première expérience de tirage au sort, la
Maison de la Participation a décidé de stratifier le tirage au sort sur base des catégories suivantes :
1. Âge
2. Genre
3. Catégorie socio-professionnelle
4. Appartenance à un comité de quartier
Ce à quoi s’engage la commune
Pour assurer la réussite de ce processus, c’est-à-dire aboutir à des projets concrets et utiles aux citoyens, la
Commune s’engage à :
● Recruter un panel représentatif de la diversité sociologique des quartiers consultés.
● Faciliter un processus de délibération qui permette l’expression de la volonté des participant.e.s et la
co-création de propositions.
● Mettre à disposition des participant.e.s des experts des problématiques abordées pour informer les
délibérations et répondre aux questions techniques et pratiques qui pourraient être soulevées.
● Traduire fidèlement les délibérations des participant.e.s en projets concrets et utiles.
● Soumettre ces projets au collège et au conseil communal, et les mettre en oeuvre selon leur faisabilité.
● Réserver un budget de 75 000 euros pour mettre en oeuvre ces projets.
● Tenir au courant les participants de manière transparente des suites données à leurs contributions par
mail et via le site de la commune dans les 6 mois suivant les ateliers :
Suivi
Ce à quoi s’engagent les participant.e.s
De leur côté, la Commune invite les participants aux délibérations à respecter le cadre du processus détaillé
dans cette charte. Ils s’engagent notamment à respecter et incarner les principes suivants d’une bonne
délibération :
● La tolérance et la bienveillance
● Le respect de l’intérêt général
● L’écoute active sans jugement
● Le partage constructif des idées
● Le respect de l’avis de chacun et des opinions différentes
● Le respect du processus et des participants : rester dans le sujet, arriver à temps, assurer la confidentialité
des échanges (on peut partager les idées mais on ne mentionne pas qui a dit quoi)
Bruxelles, le 7 novembre 2022.